Identification électronique des Furets

La DDPP étant passée ce matin à la maison, je lui ai redemandée ce qu'il en était de l'identification des furets.
Elle m'a donc dit que l'identification des furets était obligatoire avant toute cession et m'a donné un arreté (j'ai retrouvé sur legifrance)
Arreté du 2 Juillet 2001 (JORF du 12/07/2001)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=328E1F21913B61C16A3B653C3DAC7CC2.tpdjo09v_3?cidTexte=JORFTEXT000000407633&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

modifié par l'arreté du 14 Aout 2001 (JORF 23/08/2001)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=328E1F21913B61C16A3B653C3DAC7CC2.tpdjo09v_3?cidTexte=JORFTEXT000000394806&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

modifié par l'arreté du 18 Avril 2006 (JORF 13/06/2006)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=328E1F21913B61C16A3B653C3DAC7CC2.tpdjo09v_3?cidTexte=JORFTEXT000000818531&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

desolé, ca n'oblige pas.
vous lisez vraiment ce que vous voulez et non ce qui est ecrit.

je vais pas detailler parceque ca me gonfle et que c'est tjs ramené par les mm a croire que.

pomme va le faire

bah non c'est écrit "les carnivores domestiques comprenant notamment les espèces suivantes : chien, chat, furet"

Pis là j'invente rien ni ne lie entre les lignes : la DDPP du 60 me dit que c'est obligatoire.

Puis toujours ramené par les même... wé bof quoi... fin bon, allez y detaillé si ça vous chante, après toi comme Sylvestre vous conseillez de demander à nos DDPP respectives : je le fait et leur réponse : obligatoire.

Article L214-5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583112&dateTexte=&categorieLien=cid

Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.

Comment dire ça poliment ? La DDSV n'est pas une instance formée en droit, et elle raconte n'importe quoi. Laissez moi deux minutes pour ressortir tous les textes.

ces arretes n'ont rien a voir avec une obligation d'identification.

En France, c'est qu'un arrêté ?

En gros, un arrêté, c'est une décision prise par une autorité administrative (d'un ministre à une mairie). En l'occurrence, ce sont des décisions qui concernent des modifications apportées au Code Rural. Mais bon ça pourrait aussi très bien être "La mairie de Trucville nomme Madame Machin responsable des poubelles."

Les trois arrêtés que tu cites apportes des modifications aux articles qui les concernent. Le troisième, par exemple, dit qu'on emploie plus le terme "cerfa" blablabla. Le deuxième change des trucs par rapport aux déplacements hors territoire national de ces animaux. Le premier permet juste d'expliquer les termes du texte référence.

Le texte qui "fait loi", c'est toujours le même.

Code rural et de la pèche maritime
Article L212-10

Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois.L'identification est à la charge du cédant.

Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.

Les dispositions du premier alinéa peuvent être étendues et adaptées à des espèces animales non domestiques protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 412-1 du code de l'environnement. La liste de ces espèces et les modalités d'identification sont établies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement.

[ Dans la partie réglementaire, vous retrouverez toutes les précisions à ce texte général: qui est habilité à identifier, quand, comment, où seront répertorier les inscriptions etc. qu'est-ce qui est encouru si pas respecté etc. ]

Et effectivement, parce que ce texte ne précise pas ce qu'est un "carnivore domestique", il a été fait un arrêté disant que c'est "un chien, un chat, un furet".

Tant que ce texte (le L212-10) ne dira pas:
Les chiens, les chats et les furets, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés
- ou un truc comme ça -

Le pucage ne sera pas obligatoire.

Cela ne veut pas dire que ça sera toujours le cas.

Mais dans l'état actuel des choses, au 23 Février 2011, ce n'est pas obligatoire.

Je m'évertue à le répéter parce que tout le monde me ressort toujours les mêmes textes mais ce n'est pas parce qu'un arrêté parle de "l'identification obligatoire des carnivores domestiques" que cette identification devient de facto obligatoire.

Elle est obligatoire dans le cadre du texte référence, c'est à dire "obligatoire en cas de rage déclarée dans le département".

Un arrêté ce n'est pas une loi - c'est le récapitulatif d'une décision prise par les autorités compétentes, dans le cadre d'un texte "référence".

Ça demande pas d'être un champion en droit, j'en ai moi même fait que très peu, juste de ne pas sauter sur les conclusions.

Alors perso, obligatoire ou pas franchement je m'en fout un peu beaucoup, moi je vend identifiés, c'ets un choix. Je disais juste ce que la DDPP m'a dit ce matin
Perso je prefere être carrée avec ma DDPP

la prochaine fois, je la fermerais

Nan mais tous les services confondus des DDSCPPs... No comment. Je les ai vu dire de ces trucs.

Nan mais ça je suis d'accord mais je me fait sauter dessus alors que je ne fait que transmettre les dires de la DDPP du l'oise
Surtout qu'elle a bien insisté "ha si c'est obligatoire, il faut que cet arreté soit diffusé"

Ah moi je m'excite quand quelque chose est faux, m'en suis jamais caché, z'êtes prévenus.

Excusez moi de vous déranger

Je vous lis souvent, je n'interviens jamais car je ne suis pas aussi calée que vous sur les furets

Que l'identification soit obligatoire ou non, moi je m'en fiche, je n'entrerai pas dans le débat. Mes furets sont tous pucés tout simplement parce que si jamais l'un d'eux s'échappe, et qu'un bon samaritain l'emmène chez le véto, on me préviendra

Ce n'est pas la majorité, mais il y a quand même des furets qui sont rendus à leurs maîtres grâce à la puce. Les autres finissent à la spa ou dans les associations

Bonne journée

On ne dit pas "ce n'est pas obligatoire" pour dire "ne faîtes pas pucer vos furets", ça concerne simplement la vente d'un fureton.

Mes adultes, personnellement, ne sont pas pucés - mais c'est encore une autre question.

nous sommes plusieurs élevages professionnels à vendre non identifié.... si c'était obligatoire, on aurait fermé depuis longtemps....

je sais que plusieurs vendent non identifiés
Mais là, avec ma DDPP, c'ets pas moi qui ai mis ça sur le tapis... c'est elle qui m'a demandé s'il était tous pucés et si je vendais pucés (de la elle m'a dit que c'etait obligatoire)

Enfin comme d'hab quoi, chaque DDPP a un son de cloche different...

Non la loi est la loi.
ddpp ou trucmuche pareil, si ils ne veulent, ne savent pas ou sont trop cons pour lire et comprendre ce qu'ils lisent, alors il suffit de leur prouver qu'ils se trompent et ds le cas present il n'y a rien de plus simple.

Osez presenter ces 3 arretes comme obligations d'identification d'un furet est preuve que cux sont des abrutis ou qu'ils vous prennent pour des cons, des moutons

je te confirme ceux sont des abrutis, ils se font respecter par la terreur soit ça marche soit ça ne marche pas ....

si ce n'est pas indiscret Fricky pourquoi sont-ils venus chez toi ? à ta demande ? dénonciation ? autre ?
parce que ce style de contrôle est quand même rarissime ....

Parce que je me suis declarée

t'es pas la seule dans l'Oise à avoir ce problème....

à vous de faire valoir vos droits.... demandez un courrier du ministère à ce sujet précis.

Enfin perso comme dit avant, je vend pucés et tous mes animaux le sont.

Alors du coup : livre d'entrées et sorteis? obligatoire ou pas?

étant donné que ça ne coute rien à par le temps de le remplir autant en avoir un, maintenant obligatoire ou pas bonne question, il est demandé pour les chiens, chats et tous les animaux de rentes (vaches, cochons, moutons, chevaux etc ...)

oui, le livre entrée-sortie est obligatoire, comme le registre de santé.
c'est pour les élevages pareil.

Tiens par exemple, pour le livre de santé elle me l'a pas dit... Peut etre qu'en recevant le rapport ce sera marqué dessus.

Y en a aussi qui sont outrés en voyant des furets manger des proies donc bon... parfois on ne tombe pas toujours sur des compétant.

Visite des services vétos:

I]
"Oh, nous avons aussi des furets, si vous voulez les voir..."
"Des furets... Non, c'est bon, on va allez voir votre terrain plutôt."

II]
"Oouuuuh qu'elle est belle cette chienne! Je peux la prendre en photo?"

III]
"Qu'est-ce que vous donnez à manger à vos chiens?"
"Du broyé de volailles."
"Vous stockez ça où?"
"Dans les congélateurs, au hangar."
"D'accord, parfait."

En gros...