le cas du retrempage ?

laforetdoy a écrit:demande à ta dsv.

nan chez moi ils sont trop space lol

je parlais pas du putois hein mais bien des hybrides issus de putois

1. Le principe juridique de la détention

C'est l'Arrêté du 11 août 2006 publié au Journal Officiel le 7 octobre 2006 qui définit la liste des animaux domestiques et pour ce qui nous intéresse des oiseaux domestiques.

Retrouvez le texte de l'arrêté : Arrêté du 11 août 2006

L'arrêté distingue espèce, race et variété. Si je prend le canari : son espèce est le fringillidé, sa race le serin et sa variété est son phénotype (sa couleur) Dans le cas où rien n'est précisé, on considère que c'est la race ou l'espèce entière qui domestique.

Important Seules les variétés listées par l'arrêté peuvent etre considéré comme domestiques !


2. Le cas du chardonneret élégant (carduelis carduelis)

Il va donc falloir distinguer le chardonneret élégant en phénotype sauvage du chardonneret mutant dont la mutation est reconnue comme domestique.

A. Chardonneret en phénotype sauvage

La capture dans la nature est interdite. Pour être légalement acheté, le chardonneret doit être bagué et etre né et avoir été élevé en captivité. Les bagues doivent être fermées et être au numéro de souche de l'éleveur. Un suivi de ces bagues est organisé : une naissance, une mort ou la vente/achat d'un oiseau fait l'objet d'une mise a jour sur les registres pour assurer la tracabilité des oiseaux en cas de contrôle.

Ainsi le propriétaire du chardonneret doit pour pouvoir le détenir avoir un certificat de capacité ou avoir déposé une demande (dossier à retirer et à renvoyer auprès de la DDSV du département d'habitation qui peut ou non délivrer le certificat). Pour se procurer son oiseau (le transporter de son lieu d'élevage jusqu'à l'élevage du nouveau propriétaire), il doit également faire une demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage.

Par conséquent, l'ancien propriétaire et le nouveau doivent tous les deux posséder un certificat de capacité ou justifier qu'il en a fait la demande (demande avec accusé réception de la préfecture)

B. Le chardonneret en mutation classé en "oiseau domestique"

Depuis le 11 août 2006, le chardonneret mutant (pour les mutations déterminées dans l'arrêté) est classé comme "oiseau domestique". Cela signifiât que sa détention est libre (vente et achat également). Toutefois, un couple de chardonnerets mutants peut donner naissance à des jeunes chardonnerets en phénotype sauvage. Dans ce cas, ces spécimens sont soumis aux mêmes règles que les chardonnerets en phénotype sauvage (oiseau non domestique) à savoir que le propriétaire doit posséder ou la faire la demande d'un certificat de capacité et d'une autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage.

C. Les croisements avec le chardonneret (Hybrides)

Pour ce qui est des hybrides, c'est le statut de l'espèce le plus restrictif qui prend le dessus. Donc dans le cas d'une hybridation chardonneret--canari, le produit de cet accouplement est une espèce protégée au titre de l'arrêté ministériel du 17 avril 1981.

Sources

CORA http://www.cora-asso.com/pagopago/presenta.html
SORP http://perso.orange.fr/sorp/4protection/legislation.htm
LPO http://www.lpo.fr/
http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.apdcanari.com/

fricky a écrit:Je ne pense pas vu que pour le Savannah par exemple (serval/chat domestique) aucun CDC ni locaux ni quoi que ce soit est demandé et cet hybride passe en animal domestique.

non pas du tout les savanNAH c'est comme les bengals jusque la f4 sont considérés hybrides et non chats domestiques, et nécessite cdc et installations conforment après c'est juste que les éleveurs ne sont pas en règle ....

merci....

LES SAVANNAHS peuvent participer aux expos TICA des la 3eme generation
et aucun enclos ni detention particuliere n'est demandé si hybride
(dixit eleveurs de savannahs)

tu chipottes kayna.... le texte générale, il faudra que je le retrouve... ne di pas ça..
encore une fois, appelez vos dsv.... au lieu de faire passer les autres pour des cons....
Si vous en êtes pas capable, donnez moi votre département, je demanderai à votre place.....

c'est pas une question de chipottage ou non sylvestre,
pour avoir failli en avoir un je m'etais bien renseignée sur la question
et c'etait la legislation (il y a un an) dsv et eleveur meme version

apres niveau con je suis loin de tapprendre que les 3/4 des DDSV sont juste incompetentes...

y a un texte de loi, c'est le meme pour tout le monde.

je t'ai mp à ce sujet su un autre forum, c'est pour ton bien.... si des assos à la cons tombent dessus et t'envoient la dsv, tu ne gagneras pas.... y a des textes, point barre......

personne ne peut prouver quoi que ce soit
a partir de ce moment la...

Arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l’introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de
lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d’animaux vivants d’espèces dont la
chasse est autorisée

Art. 5. − Tout prélèvement dans le milieu naturel d’animaux vivants d’espèces dont la chasse est autorisée doit faire l’objet d’une demande d’autorisation adressée au préfet du département du lieu de la capture. Cette demande précise :
– les nom et prénom du demandeur, ou de son représentant s’il s’agit d’une personne morale, son adresse ;
– le nombre d’animaux de chaque espèce objets de la demande ;
– la finalité du prélèvement : réintroduction dans le milieu naturel aux fins de renforcer la population de l’espèce dans un autre secteur géographique, études scientifiques, relâcher dans un enclos au sens du I de l’article L. 424-3 du code de l’environnement ou sur les territoires d’un établissement professionnel de chasse à caractère commercial, autre objectif ;
– la destination géographique des animaux (identification du lieu d’arrivée) ;
– les modalités techniques de l’opération et les engins autorisés ;
– les période(s) et lieu(x) de la capture ;
– l’accord du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse, s’il n’est pas le demandeur.

Art. 6. − Après instruction de la demande et consultation de la fédération départementale des chasseurs, le préfet peut autoriser le prélèvement dans le milieu naturel d’animaux vivants d’espèces dont la chasse est
autorisée. Cette autorisation est individuelle et comporte obligatoirement les mentions suivantes :
– identification du bénéficiaire ;
– nombre d’animaux de chaque espèce objets de la demande ;
– finalité du prélèvement ;
– destination des animaux ;
– période(s) et lieu(x) de la reprise.

faut maitriser pour comprendre....
mais il confirme ce que je dis....

laforetdoy a écrit:tu chipottes kayna.... le texte générale, il faudra que je le retrouve... ne di pas ça..
encore une fois, appelez vos dsv.... au lieu de faire passer les autres pour des cons....
Si vous en êtes pas capable, donnez moi votre département, je demanderai à votre place.....

je ne cherche a faire passer personne pour un con, je dit juste ce que je sait et ce que je vois au quotidien.

Manu a mis un texte concernant les gibiers et espèces chassables, donc sauvage. Perso je parle bien des hybrides de ces animaux, en aucun cas de putois, fouine, sanlier etc...

Pour avoir eue une fouine domestique je connais les galères administratives pour la detenir légalement

ts les mustelides sauvages en france sont especes gibiers chassables si ils ne sont pas proteges.

Qd aux populations ferales de furets , ils sont purement et simplement tues si ils sont pieges (oui oui il y en a en France) bien que n'ayant a priori pas ncore de statut officiel, ce qui ne saurait tarder si ce phenomene continuait de se repandre

moi je dirais furet a genéalogie

laforetdoy a écrit:tu chipottes kayna.... le texte générale, il faudra que je le retrouve... ne di pas ça..
encore une fois, appelez vos dsv.... au lieu de faire passer les autres pour des cons....
Si vous en êtes pas capable, donnez moi votre département, je demanderai à votre place.....

le texte que j'ai trouvé ne dit pas ça... Lien tiré du site CITES.org

www.cites.org/fra/cop/10/doc/10-71.pdf+hybride&hl=fr&pid=bl&srcid=ADGEESjOJQ5PQzT02DYhNGIE7-4v40GdLkrG9BxKitTWHMCBPWRSOUFJeMETbmb8jZaIREI7tEwXbEkmDWuJCd8IAqilnahP4AgP_BMU_pl_p9QwBmg13YxsMYPdsW-8qoB6k6rJdJqd&sig=AHIEtbQW_T-Y_hVW8MXntmQHYOn-RunbUQ" target="_blank" rel="nofollow">http://docs.google.com/viewer?a=v&q=cache:SwIZ57SlH3gJ:www.cites.org/fra/cop/10/doc/10-71.pdf+hybride&hl=fr&pid=bl&srcid=ADGEESjOJQ5PQzT02DYhNGIE7-4v40GdLkrG9BxKitTWHMCBPWRSOUFJeMETbmb8jZaIREI7tEwXbEkmDWuJCd8IAqilnahP4AgP_BMU_pl_p9QwBmg13YxsMYPdsW-8qoB6k6rJdJqd&sig=AHIEtbQW_T-Y_hVW8MXntmQHYOn-RunbUQ

ok merci pour l'info

entre mon temps de postage et ta réponse, m'etonnerais que tu ai lu le document...

je les dejas lue sur passio

nini a écrit:moi je dirais furet a genéalogie

kayna a écrit:LES SAVANNAHS peuvent participer aux expos TICA des la 3eme generation
et aucun enclos ni detention particuliere n'est demandé si hybride
(dixit eleveurs de savannahs)

si tu vas sur le site du loof tu y lis ça

les Savannahs qui ont des ancêtres sauvages dans leurs quatre dernières générations sont considérés par la loi comme des animaux sauvages et doivent répondre aux exigences de la CITES en la matière.

100% des pros, actifs sur ce forum vous tiennent le meme discours.